Normes de surface d'un bureau

Normes de surfaces en bureau & open space

Normes de surfaces en bureau & open space

En matière de bureaux et d’open space, le législateur prévoit-il un volume minimum d’espace par salarié ? Oui, mais de manière nébuleuse. Pour avoir des directives plus précises sur ces normes de surfaces, il faudra se référer à d’autres sources.

Que dit le Code du travail ?

Il aborde ces questions dans 3 articles : R4214-22, R4222-5 et R4222-6. En tout état de cause, le Code du travail ne peut détailler chaque situation, il se cantonne donc à une information générale sur les points suivants :

  • la surface doit garantir l’hygiène, la sécurité et la bonne exécution du travail par le salarié
  • l’employeur doit garantir des surfaces/un renouvellement d’air minimum, selon le type de travail exécuté et le fait que les locaux soient équipés ou non d’une VMC.

Pour une information plus exhaustive sur la conformité des lieux de travail, la circulaire 95-107 du 14 avr. 1995 du Ministère du travail préconise de se tourner vers les « normes spécifiques », dès lors qu’elles existent. C’est le cas avec la norme NF X35-102.

Les dimensions des espaces de travail en bureau, selon l’AFNOR

La norme NF X35-102, disponible à l’achat sur la boutique de l’AFNOR que vous trouverez en cliquant sur ce lien, spécifie les surfaces/volumes minimums nécessaires à l’exercice d’un emploi de bureau pour une personne (10 m² minimum) ou dans un open space (45 m² pour 5 personnes). Ces surfaces sont pondérés par :

  • l’espace occupé par les équipements (PC, photocopieurs, imprimantes, etc.)
  • la surface nécessaire à l’exécution des tâches du poste
  • les espaces de circulations
  • le bruit et les parasitages générés par le travail en espaces ouverts

Ce document est un guide à destination des architectes, des bureaux d’études et des managers, dès lors qu’il s’agit d’envisager un espace de travail bureautique. Il peut être utilisé lors de la conception ou du réaménagement des locaux. Il sert également de référence aux CHSCT, aux médecins du travail, inspecteurs du travail, etc. Il prend en compte l’ergonomie des postes, afin de minimiser les impacts négatifs sur la santé de l’employé.

Attention, ce document ne fixe pas de normes pour les locaux suivants :

  • les salles de réunion
  • les salles de contrôle
  • les locaux à pollution spécifique

travail-administratif


Anne-Marie Jouanny

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